Dernière mise à jour — 25 octobre 2026

Politique de confidentialité

Cette politique décrit comment Legal Advisor recueille, utilise, communique et conserve vos renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec, telle que modifiée par la « Loi 25 »). Parce que vous nous confiez le récit d'une situation juridique — un contenu par nature sensible — nous appliquons le principe de minimisation : ne collecter que ce qui sert le service, ne le partager qu'avec votre consentement.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conseil Légal inc. (Legal Advisor), NEQ 1182531815, est responsable des renseignements personnels recueillis par la plateforme.

Responsable de la protection des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, art. 3.1) : Me Jean-Marie Bombele Lifafu, président — par courriel à confidentialite@legal-advisor.ca ou par la poste au 400-6, boul. Desaulniers, Saint-Lambert (Québec) J4P 1L3.

2. Renseignements que nous recueillons

Compte — nom, adresse courriel et identifiants, gérés par notre fournisseur d'authentification (Clerk) ;
Récit de situation — la description de votre situation, vos réponses au questionnaire et les documents générés. Ces renseignements peuvent révéler des éléments sensibles (vie familiale, logement, emploi, finances) ;
Demande de mise en relation — numéro de téléphone et contexte transmis lorsque vous demandez à être joint·e ;
Personnes concernées par une demande à l'avocat — avant de vous confier, vous indiquez votre nom légal et vos autres noms, le nom de la partie adverse et des autres personnes ou entreprises concernées, et, si vous agissez pour quelqu'un, son nom et votre lien avec elle, ainsi qu'un courriel et un téléphone pour vous répondre. Ces renseignements visent aussi des tiers : ils servent uniquement à vérifier que l'avocat peut agir pour vous (absence de conflit d'intérêts). Les noms sont chiffrés en base ;
Source de votre visite (par exemple Google ou un organisme partenaire), enregistrée avec votre compte : elle sert à mesurer les données à des fins d'analyse et à déterminer l'efficacité de nos campagnes promotionnelles, en chiffres globaux ;
Rendez-vous avec l'avocat — lorsque votre demande est acceptée et que vous réservez une consultation : votre nom, votre courriel, la date et l'heure choisies, le mode de rencontre (lien Google Meet ou votre numéro de téléphone) et un identifiant de la demande, sans aucun fait de votre situation ;
Données d'usage — journaux techniques et mesures d'utilisation servant à la sécurité, à la facturation des fournisseurs et à l'amélioration du service.

3. Finalités

Nous utilisons ces renseignements pour :

fournir l'orientation JurisGPS et générer vos documents ;
vérifier, avant tout mandat, que l'avocat n'est pas en conflit d'intérêts ;
assurer le suivi de vos dossiers, délais et alertes ;
transmettre votre demande d'accompagnement à Me Bombele, avocat, à votre demande ;
opérer, sécuriser et améliorer le service.

Nous ne vendons pas vos renseignements. Avec votre consentement, et sur nos pages publiques seulement, nous utilisons des outils de mesure d'audience et de mesure publicitaire. Le contenu de votre dossier JurisGPS n'est jamais communiqué à ces outils.

4. Traitement par intelligence artificielle

Le récit de votre situation est traité par des modèles de langage fournis par des tiers (OpenAI, Anthropic), joints par la passerelle d'inférence de Vercel. Chaque appel exige le mode « zéro conservation » : vos contenus ne sont conservés que le temps de produire la réponse et ne servent pas à entraîner les modèles ; si aucun fournisseur ne l'offre, l'appel est refusé plutôt que routé ailleurs. L'orientation produite repose sur un triage déterministe (arbre décisionnel) : le modèle de langage sert à la conversation, pas à décider de votre itinéraire.

L'orientation JurisGPS (domaine de droit, itinéraires, délais) est produite par un traitement automatisé des renseignements que vous fournissez. Vous pouvez, sur demande, connaître les renseignements utilisés et les principaux facteurs ayant mené au résultat, faire rectifier ces renseignements, et demander qu'un avocat révise ce résultat en écrivant à confidentialite@legal-advisor.ca.

5. Communication à des tiers

Votre dossier n'est transmis à Me Bombele, avocat, qu'à votre demande explicite. Par ailleurs, nous recourons à des sous-traitants techniques qui traitent des renseignements pour notre compte : Vercel (hébergement et passerelle d'inférence), Supabase (base de données), Clerk (authentification), Resend (envoi des courriels du service : votre adresse courriel et le texte du message, ainsi que les avis transmis à l'avocat au sujet d'une demande), Cal.com (agenda de réservation des consultations : les renseignements du rendez-vous décrits à la section 2), ainsi que les fournisseurs de modèles de langage nommés à la section 4. Chacun est lié par des engagements de confidentialité et de sécurité.

Avec votre consentement seulement, et sur quelques pages publiques seulement (l'accueil, les tarifs, la présentation du cabinet et du service, ainsi que les pages d'orientation, dont l'adresse peut indiquer le domaine du droit concerné, par exemple « /orientation/famille »), des renseignements de navigation sont communiqués à Google :

Google Analytics (par Google Tag Manager), pour la mesure d'audience : comprendre comment le site est utilisé ;
la mesure de conversion Google Ads, pour mesurer l'efficacité de nos annonces.

Ces outils reçoivent l'adresse des pages consultées, y compris leur sujet, mais ni votre nom, ni votre courriel, ni le contenu de votre dossier. Les adresses transmises sont expurgées de leurs paramètres, sauf les paramètres de campagne (utm). Ils ne sont jamais utilisés sur les pages de présentation des domaines du droit et des ressources juridiques, dans votre espace JurisGPS ni sur les pages de connexion et d'inscription.

Nous utilisons aussi Vercel Analytics, une mesure d'audience sans témoin : elle compte les pages vues sur nos pages publiques sans déposer de témoin ni vous identifier. Elle reçoit l'adresse des pages consultées, expurgée de ses paramètres sauf les paramètres de campagne (utm). Elle n'est jamais utilisée dans votre espace JurisGPS, dans l'administration ni sur les pages de connexion et d'inscription.

6. Hébergement hors du Québec

La base de données de l'application est hébergée au Québec (Supabase, région de Montréal). Certains de nos sous-traitants traitent toutefois des données à l'extérieur du Québec : la diffusion du site (Vercel, dont les fonctions de l'application s'exécutent toutefois dans sa région de Montréal), les comptes (Clerk), l'envoi des courriels (Resend) et l'agenda de réservation (Cal.com) relèvent de fournisseurs situés aux États-Unis ; les fournisseurs de modèles de langage nommés à la section 4 sont aussi situés hors du Québec. Les outils de mesure d'audience et de mesure publicitaire (Google), utilisés seulement avec votre consentement, sont aussi fournis par une entreprise située hors du Québec. Ces communications sont encadrées par les engagements contractuels de protection et de confidentialité de ces fournisseurs.

7. Conservation

Vos renseignements sont conservés tant que votre compte est actif, puis supprimés ou anonymisés lorsque les fins de la collecte sont accomplies, sous réserve des délais de conservation imposés par la loi. Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment.

Une demande à l'avocat qui n'est pas acceptée est supprimée 90 jours après le refus. La trace de la vérification de conflit d'intérêts (les noms vérifiés, chiffrés, et le résultat) est conservée 7 ans, comme l'exige la réglementation du Barreau du Québec.

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés en transit, l'accès aux données est restreint aux personnes qui en ont besoin, et l'application est protégée par authentification. Aucun système n'est toutefois infaillible : en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en informerons ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme l'exige la loi.

9. Vos droits

Vous pouvez, en tout temps :

accéder aux renseignements que nous détenons sur vous ;
les faire rectifier s'ils sont inexacts ou incomplets ;
retirer votre consentement à leur utilisation ou communication ;
demander la cessation de leur diffusion ou leur désindexation, dans les cas prévus par la loi ;
recevoir les renseignements informatisés que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels (section 1). Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si vous êtes insatisfait·e de la réponse, vous pouvez adresser une plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.

10. Témoins (cookies)

À votre première visite de l'une des pages publiques générales décrites à la section 5, un bandeau vous demande votre choix. Les témoins se répartissent en trois catégories :

Essentiels, toujours actifs : maintien de votre session, sécurité et mémorisation de votre choix ;
Mesure d'audience, seulement avec votre accord : Google Analytics ;
Publicité, seulement avec votre accord : mesure de conversion Google Ads.

Avant votre choix, ou si vous refusez, aucun de ces outils n'est chargé. Ils ne sont jamais utilisés dans votre espace JurisGPS ni sur les pages de connexion et d'inscription. Votre choix est conservé 6 mois dans un témoin propre au site ; le bandeau revient à son expiration ou si cette politique change. Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment avec le lien « Gérer mes témoins » en bas de chaque page publique : les témoins que ces outils ont déposés sur notre domaine sont alors effacés. Ceux que Google dépose sur ses propres domaines ne peuvent pas être effacés par notre site : vous pouvez les supprimer dans les réglages de votre navigateur.

11. Modifications

Toute modification substantielle de cette politique vous sera signalée dans l'application ou par courriel avant sa prise d'effet. Voir aussi nos conditions d'utilisation et nos mentions légales.