Legal Advisor — Me Jean-Marie Bombele Lifafu, avocat, Barreau du Québec, membre 371240-1438 449-2127

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Orientation juridique québécoise

Comprenez votre situation. Connaissez vos options.

JurisGPS trace votre route dans le droit québécois : décrivez votre situation et obtenez une carte claire de vos options — étapes, délais et coûts indicatifs. 49 situations couvertes.

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Gratuit · confidentiel · sans engagement.

Comment ça marche

De votre récit à un plan d'action, en quatre temps.

Une analyse de votre situation, pas une boîte noire : ce que vous décrivez devient des itinéraires concrets, chacun avec ses étapes, ses délais et ses documents.

  1. Situation

    Vous décrivez votre situation en langage naturel. Un questionnaire adaptatif capte les faits, sans jargon.

  2. Analyse

    Le moteur lit votre situation, qualifie le domaine de droit et retient 2 à 3 scénarios applicables.

  3. Itinéraires

    Chaque scénario ouvre 2 à 5 routes disponibles, avec délai, coût et niveau de risque.

  4. Documents et suivi

    Vos documents sont prêts et vos délais suivis, avec alertes avant échéance.

À l'étape « Itinéraires », chaque chemin reçoit une couleur de risque :

  • Autonome

    Vous avancez seul, avec les documents fournis.

  • Pack guidé recommandé

    Un pack pas-à-pas regroupe documents et guidance.

  • Escalade avocat obligatoire

    JurisGPS prépare le dossier, puis passe la main à un avocat.

  • Route fermée

    Le délai légal est dépassé : ce chemin n'est plus praticable.

Qu'est-ce qui vous arrive ?

Trouvez la situation qui vous concerne.

Choisissez votre situation : JurisGPS vous oriente vers vos options et les prochaines étapes. Avant même de créer un compte, vous savez si la vôtre est couverte.

Droit de la famille — Québec

14
Adoption au Québec — enfant québécois, enfant du conjoint et adoption internationaleModification d'une garde établie par jugementTutelle au majeur, mandat de protection et autres mesures — personnes inaptesDivorce et partage du patrimoine familial — époux et nouvelle union parentaleNon-respect d'un jugement de garde ou d'une entente homologuéePension alimentaire pour enfantsModification d'un jugement existantDéménagement d'un parent avec ou sans enfantViolence conjugale ou familialeAliénation parentale et conflit parental sévèreDPJ — Directeur de la protection de la jeunesseUrgence — enfant retenu ou en danger immédiatSéparation récente avec enfants — sans jugementUnion de fait — droits des conjoints de fait et séparation au Québec

Droit du travail — Québec

20
Assurance-emploi — admissibilité et contestation de refusDéclaration d'un accident du travail — CNESSTContestation d'une décision de la CNESST — révision et contestation devant le TATDroit de retour au travail et assignation temporaire (LATMP art. 179–240)Indemnité de remplacement du revenu (IRR) — calcul, durée, cessationMaladie professionnelle — preuve et présomption du Règlement sur les maladies professionnelles (LATMP art. 28-33)Décès par lésion professionnelle — rentes et indemnités aux prochesDroit de refus de travail dangereux (LSST art. 12)IVAC — aide aux personnes victimes d'infractions criminellesDroits et obligations de l'employeur — LATMP/LSST — cotisations et responsabilitésRéadaptation professionnelle et indemnité pour préjudice corporel — séquelles permanentes (LATMP art. 83-200)Congés maternité, paternité et parentaux — RQAP et protections LNTLésion professionnelle CNESST — accident de travail et maladie professionnellePratique interdite / représailles (art. 122 LNT)Congédiement sans cause juste et suffisante (art. 124 LNT)Réclamation de salaire / normes non respectéesTravailleur autonome — faux statut, contrats de service et clients qui ne paient pasHarcèlement psychologique au travail — plainte et recoursRetraite — RRQ, Sécurité de la vieillesse et régimes de pensionViolence conjugale en emploi — absences protégées (art. 79.1 LNT)

Droit du logement — Québec

9
Logement impropre à l'habitation — entretien déficient du locateurSous-location et cession de bail — droits et procédureHarcèlement du locateur et troubles de jouissance paisibleDépôt de garantie illégal et clauses abusives dans un bail résidentielÉviction et reprise de logement — droits du locataireBail commercial — litige locataire et propriétaire (local commercial)Résiliation du bail pour violence conjugale ou sexuelleNon-paiement de loyer — résiliation du bailHausse de loyer — refus et fixation par le TAL

Droit des successions — Québec

6
Succession ab intestat — dévolution légale sans testamentLiquidateur de succession — désignation et étapesTestament, succession et homologation — droits des héritiersPartage successoral et litiges entre héritiersTestament — établir ou contester (formes et validité)Ouverture de succession — accepter ou renoncer

JurisGPS montre le chemin. L'avocat conseille.

JurisGPS fournit de l'information et de l'orientation juridiques, et non des conseils juridiques : il qualifie votre situation et présente vos itinéraires, sans jamais prédire l'issue d'un dossier ni se substituer à un avocat.

Chaque document est ensuite produit à partir d'un modèle rédigé selon le droit québécois, à un tarif clair, affiché d'avance.

Conseil Légal inc. · Me Jean-Marie Bombele Lifafu

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L'orientation est gratuite, sur simple création de compte. Votre carte procédurale, étape par étape.

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