Contrat de franchise (accord standard · réseau complexe : sur devis)

Bannière, redevances, territoire, manuel — contrat d'adhésion équilibré (C.c.Q. art. 1379, 1435-1437).

• Préparé et révisé par Me Jean-Marie Bombele Lifafu, avocat, avant sa remise.
• Prix affiché d'avance — aucune facturation à l'heure cachée.
• Rien n'est encaissé en ligne : votre demande est transmise à l'avocat.

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