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Contrat de sous-traitance
Confier une partie d'un contrat — paiement, retenue, hypothèque légale de la construction (C.c.Q. art. 2726).
Prix fixe, annoncé d'avance (taxes en sus)169 $
- Préparé et révisé par Me Jean-Marie Bombele Lifafu, avocat, avant sa remise.
- Prix affiché d'avance — aucune facturation à l'heure cachée.
- Rien n'est encaissé en ligne : votre demande est transmise à l'avocat.
JurisGPS fournit de l'information et de l'orientation juridiques, et non des conseils juridiques. La portée exacte du document est confirmée par l'avocat avant sa remise.